Conditions Générales d’Utilisation mise à jour au 10 novembre 2022

  1. DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :     

  • Annonce : Publication sur le Site, par lequel un Vendeur propose un Produit à vendre ;  
  • Client : Désigne un Utilisateur du site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services ;
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site ;
  • Conditions Générales de Vente (CGV) : Désigne les Conditions Générales de Vente du Site ;
  • Compte : Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant au Client d’acheter les Produits proposés à la vente par le Vendeur ;
  • Donnée(s) à caractère personnel : Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; 
  • Fonctionnalité(s) : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • Jour : Désigne un jour calendaire en France ; 
  • INTEMPORAL PARIS : Désigne le Site ;
  • Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
  • Prestataire : Désigne Madame Fiona CALIANDRO immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 912 843 026 et propriétaire du Site INTEMPORAL PARIS ; 
  • Produit : Désigne les Produits de mode (vêtements, accessoires, maroquineries, chaussures, etc.) proposés à la vente par les Vendeurs, par l’intermédiaire du Site ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par le Prestataire propriétaire INTEMPORAL PARIS et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Site : Désigne le site internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services, à savoir : fiona@intemporal.paris
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales n’ayant pas accepté les présentes CGU, qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à INTEMPORAL PARIS ou d'autres individus sans relation avec INTEMPORAL PARIS et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ;
  • Vendeur : Désigne un professionnel ou un particulier utilisant le Site pour vendre des produits de luxe et d’occasion, par le biais du Site.

  

  1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site INTEMPORAL PARIS et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU ont par ailleurs pour objet de déterminer les conditions et les modalités de création et de gestion d’un Compte.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. 

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter INTEMPORAL PARIS par email : fiona@intemporal.paris 

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Services mis à disposition par le Prestataire sur le Site tels que présentés aux présentes.

Les CGU sont, à tout moment, consultables depuis le Site. L'Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Le simple accès par toute personne disposant d’un Compte au Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. 

À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

Les présentes CGU sont complétées par : 

  • Les Conditions Générales de Service Vendeurs ;
  • Les Conditions Générales de Vente Clients ; 
  • Les mentions légales du Site ;
  • La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

 

  1. DESCRIPTION DU SITE

INTEMPORAL PARIS est une plateforme dont l’objectif est la vente en ligne de Produits de luxe d’occasion dans le cadre d’un dépôt-vente en ligne.

À cet égard, cette plateforme permet aux Clients d’acheter, directement et en ligne, des Produits de luxe d’occasion qui auront été vérifiés puis mis en ligne par le Prestataire, dépositaire.

Le Vendeur souhaitant vendre un Produit par l’intermédiaire du Site, doit préalablement contacter le Prestataire afin qu’il valide sa demande et qu’il fixe une première estimation. 

Dans l’hypothèse où le Prestataire valide le Produit, il procède à la vérification de son authenticité au cas par cas, à l’aide de différentes techniques, afin d’identifier les éventuelles contrefaçons et lui permettre de valider le prix estimé. 

Pour certains produits, notamment les articles de maroquinerie, cette vérification s’effectuera par le biais d’un outil d’intelligence artificielle. En revanche, les Produits dont l’authenticité ne peut être contrôlée par cet outil seront soumis à un contrôle préalable du Prestataire. 

Une fois l’authenticité et la qualité des Produits approuvées, le Prestataire fixe de manière unilatérale le prix de vente du Produit en fonction de la cotation sur le marché de la seconde main, de l’état du Produit et des éléments d’origine (tels qu’une facture, les étiquettes du Produit, etc.)

Dès lors, en cas d’acceptation du Vendeur, le Prestataire met en ligne le Produit au prix de vente choisi par le Prestataire. Dans l’hypothèse où le Client déposant refuserait le prix de vente fixé par le Prestataire, le Prestataire se réserve le droit de refuser le Produit, sous conditions.

La plateforme est exclusivement réservée aux Vendeurs proposant des Produits de mode d’occasion et de luxe tels que des vêtements, des accessoires, des chaussures, de la maroquinerie. 

Le Site, ainsi que le Prestataire, ne sont en aucun cas vendeur de Produits présentés sur le Site, qui sont proposés par les Vendeurs. Le Prestataire agit en tant que dépositaire dans le cadre d’un dépôt-vente en ligne. 

Les Services accessibles via le Site sont décrits à l’Article 6 des présentes.

Le Site INTEMPORAL PARIS est disponible en langue française.

 

  1. ACCÈS AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d'accès ni identifiant.

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. 

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

Le Prestataire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

Le Prestataire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux. 

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR LE SITE

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

6.1 Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site sans connexion à un Compte

Depuis le Site, sans inscription préalable à un Compte personnel, les Utilisateurs peuvent :

  • Accéder au formulaire de dépôt en ligne ;
  • Accéder à une information générale sur les Services du Site ; 
  • Contacter INTEMPORAL PARIS en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;
  • Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par le Prestataire ;
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

Ces Services sont accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site, quelle que soit leur localisation.

6.2 Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Clients connectés sur leur Compte 

Depuis le Site, une fois connectés sur leur Compte, les Clients peuvent : 

  • Accéder à une interface personnelle de gestion de leur Compte ;
  • Accéder à leur profil et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte ;
  • Rechercher des types de Produits selon différents critères ;
  • Acheter les Produits proposés par les Vendeurs sur le Site ; 
  • Accéder à un panier composé de l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client ; 
  • Choisir le mode de livraison des Produits ;
  • Utiliser un code promotionnel ; 
  • Payer les Produits via cartes bancaire;  
  • Accéder à un historique des commandes sur l’interface personnelle du Client ;
  • Laisser des commentaires sur le Site ;
  • Partager le Site et/ou les Produits sur les réseaux sociaux ; 
  • Se déconnecter du Compte.

Les Services liés à l’achat de Produits ne sont utilisables que par des Clients respectant les conditions fixées à l’Article 8 des Conditions Générales d’Utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que tout Client souhaitant effectuer une commande sur le Site devra accepter les Conditions Générales de Vente Client.

 

  1. CRÉATION ET GESTION D’UN COMPTE

7.1 Conditions liées à la création d’un Compte

La création d’un Compte est réservée aux Clients majeurs et bénéficiant de la capacité juridique.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription sans justification, et de vérifier toute inscription afin de la valider.

Dans ce cadre, le Prestataire pourrait être amené à réclamer certains documents complémentaires auprès de l’Utilisateur souhaitant créer un Compte, afin de vérifier les affirmations effectuées par celui-ci lors de son inscription sur le Site.

7.2 Étapes nécessaires à la création du Compte personnel

Afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, rappelées ci-dessus, il est nécessaire de bénéficier d’un Compte.

7.2.1 Informations à communiquer afin de créer un Compte

Lors de la création du Compte, le Client peut renseigner les informations suivantes :

  • Prénom et Nom de famille ;
  • Adresse email ;
  • Mot de passe.

Le Client s’engage à fournir des informations réelles et actuelles. 

Lors de la passation d’une commande, le Client doit renseigner une adresse postale de livraison, dans son espace personnel. 

En cas d’informations erronées ou d’usurpation d’identité, le Client engage sa responsabilité et le Prestataire se réserve le droit de l’exclure du Site, sans délai de préavis.

7.2.3 Acceptation des CGU

Toute création d’un Compte nécessite l’acceptation préalable des présentes CGU., lors de l’accès au Site.

7.2.3 Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation. 

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement le Prestataire. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé INTEMPORAL PARIS. L’Utilisateur reconnaît au Prestataire le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau mot de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

7.2.4 Vérifications

Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence, de respect des conditions fixées pour la création des Comptes et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte. 

7.3 Gestion du Compte

Les éléments implémentés sur le profil de l’Utilisateur doivent lui appartenir ou ce dernier doit avoir préalablement obtenu un droit de licence ou un droit d’utilisation des contenus utilisés.

Ces éléments, ainsi que les éléments liés à la création d’un Compte, peuvent être modifiés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à son Compte par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur s’oblige à ne disposer que d’un seul Compte, qui lui est personnel. 

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas transférer son Compte à un Tiers sans l’autorisation préalable du Prestataire. 

7.4 Accès aux Services nécessitant un Compte

Afin d’utiliser les Services nécessitant un Compte, les Clients devront utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture du Compte. 

Ces éléments sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Client bénéficiant d’un Compte.

7.5 Durée du Compte

Chaque Compte est souscrit pour une durée indéterminée.

7.6 Clôture du Compte

Dans l’hypothèse où un Utilisateur ne respecterait pas les obligations stipulées aux présentes, Le Prestataire se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement du Site un Utilisateur sans préavis.

 

  1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site et des propos qu'il tient lors de ses échanges avec le Prestataire, lors des échanges réalisés sur le Site. 

A cet égard, les actions suivantes sont interdites sur le Site :

  • Utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ; 
  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale lors de la création d’un Compte ;
  • Effectuer de fausse déclaration lors de la création du Compte et/ou sa mise à jour ; 
  • Ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Non-respect des droits des Tiers.

Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec le Prestataire ne doivent pas :

  • Communiquer d’informations (contenu, image, captation, etc.) relatives à d’autres Utilisateurs ou à des Tiers sans leur autorisation ;
  • Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
  • Heurter la sensibilité des autres Utilisateurs, des Tiers ou du Prestataire ;
  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l'honneur, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'une quelconque personne ;
  • Être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
  • Présenter un caractère érotique, pornographique ou pédopornographique ;
  • Conseiller une pratique douteuse, interdite ou frauduleuse ;
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
  • Permettre à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser des logiciels piratés protégés par droits d'auteur et/ou soumis à licences d'utilisation ;
  • Faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum quelconque.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.

 

  1. PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu'il publie sur le Site, le Prestataire dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mise à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de reproduire tout élément des Services et du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès du Prestataire.

 

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Fonctionnement du Site

Quant au fonctionnement du Site, INTEMPORAL PARIS  est soumis à une obligation générale de moyens.

En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.

Le Prestataire ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site ou aux Services.

11.2 Informations présentées sur le Site

Le Prestataire ne contrôle pas les déclarations des Utilisateurs. 

Le Prestataire exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs. 

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice du Prestataire, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle du Prestataire.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

  1. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du Prestataire quant au contenu de ces sites. 

 

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site.

 

  1. LISTE ANTI-DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le Site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale. 

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

 

  1. NULLITÉ PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre le Prestataire et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

 

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Préalablement à toute procédure contentieuse, les parties devront tenter de régler à l’amiable leurs différends.